Mardi 13 octobre 2026 à 18 h
En visioconférence · Réservée aux membres
Le lien de connexion sera communiqué aux membres avant la réunion.
Les membres de ParkinsonVRMove sont invités à une Assemblée générale extraordinaire consacrée à la modification de deux articles des statuts.
Ces adaptations visent à répondre aux conditions d’exonération fiscale dans le canton de Genève. Si cette exonération est accordée, elle doit notamment permettre aux donatrices et donateurs de solliciter la déduction fiscale de leurs dons, selon les règles qui leur sont applicables.
Quelles modifications seront proposées ?
Article 4 — Utilisation des ressources
Préciser que les fonds de l’association sont affectés exclusivement et irrévocablement à ses buts d’utilité publique.
Article 13 — Activité bénévole du Comité
Confirmer que les membres du Comité exercent leur activité bénévolement. Seuls les frais effectivement engagés pour l’association pourront être remboursés, sur présentation de justificatifs. La possibilité d’un dédommagement pour des activités dépassant le cadre habituel de la fonction serait supprimée.
Ordre du jour
- Ouverture de l’Assemblée générale extraordinaire.
- Désignation de la personne chargée du procès-verbal.
- Présentation des modifications proposées.
- Discussion.
- Vote sur les modifications des statuts.
- Autorisation donnée au Comité d’effectuer les démarches auprès de l’Administration fiscale cantonale.
- Divers : questions et échanges des membres.
- Clôture de l’assemblée.
Selon l’article 9 des statuts, les modifications des statuts devront être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le texte exact des modifications et le projet de décision figurent dans la convocation envoyée aux membres.
Merci de votre participation à la vie de l’association.